Amendement N° 294 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Aux 1° et 3°, le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « neuvième » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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