Amendement N° 296 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« qui leur sont rattachés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« qui leur sont rattachés ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.