Amendement N° 306 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 14 :
« II. – Le second ...(le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« reste »
les mots :
« dans sa rédaction antérieure à la présente loi, demeure ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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