Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Amendement N° 35 (Retiré)

Loi de finances pour 2014

Déposé le 12 décembre 2013 par : Mme Dalloz.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1592 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013

Article 19

Supprimer l'alinéa 11.

Exposé sommaire :

Amendement de repli.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org