Amendement N° 364 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
I. – À la dernière phrase de l'alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« article »,
insérer la référence :
« 24 ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l'alinéa 15, à l'alinéa 28 et à la dernière phrase de l'alinéa 30.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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