Amendement N° 428 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« pour la carrière ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« pour la carrière ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.