Amendement N° 431 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« du »,
insérer les mots :
« régime de ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la première phrase de l'alinéa 11, après le mot :
« du »,
insérer les mots :
« régime de ».
Amendement rédactionnel.
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