Amendement N° 485 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 5, après le mot :
« territoriales, »,
insérer les mots :
« et, au cours de l'avant-dernière année, au titre ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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