Amendement N° 500 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
(1 amendement identique : 501 )
Déposé le 13 décembre 2013 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement minore de 491 667 € les crédits du programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile », pour tirer les conséquences, sur les crédits de masse salariale, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014.
Cette minoration est imputée sur les charges de personnel hors contributions au CAS « Pensions ».
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