Amendement N° 532 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 13 décembre 2013 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 5 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de la mission « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ».
Ces crédits seront imputés sur le programme « Incitations financières en direction des entreprises respectant les quotas en alternance », action 02 « Actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage », titre 6, catégorie 64.
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