Amendement N° 533 (Adopté)

Cet amendement prend en compte une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement le plafond de la mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Ces crédits seront imputés sur le programme « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières », action 01 « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières », titre 6, catégorie 64.