Amendement N° 534 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 13 décembre 2013 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement procède à une reventilation des avances réalisées par le compte de concours financiers « Avances aux sociétés audiovisuel sociétés de l'audiovisuel public », afin de faire contribuer France Télévision, ARTE France et Radio France aux efforts réalisés par l'ensemble des ministères pour compenser une partie des diminutions de recettes décidées dans le cadre de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances.
Pour mémoire, les crédits destinés à l'AEF sur le budget général sont réduits de 1,5 M€, ce qui rend ces mouvements globalement neutres pour l'audiovisuel extérieur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.