Amendement N° 535 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 13 décembre 2013 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Les dépenses du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ont été minorées de 491 667 € par un amendement du Gouvernement, qui tirait les conséquences, sur les dépenses de personnel du BACEA, de la diminution de 0,15 point du taux de cotisations familiales en 2014, diminuant d'autant son besoin de recourir à des avances du compte de concours financiers « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ».
Par conséquent, le présent amendement diminue de 491 667 € le plafond d'avances du programme « Avances à des services de l'État ».
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