Amendement N° 59 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Mariton, M. Carrez, Mme Dalloz.
Après le mot :
« sexe »,
insérer les mots :
« dont deux appartiennent à l'opposition ».
Exposé sommaire :
Cet article vise à inclure la représentation nationale dans les instances d'évaluation du CICE. Cet amendement a pour objet de rendre pluraliste la composition de cette délégation parlementaire en y intégrant deux parlementaires issus de l'opposition.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.