Amendement N° 282 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 142, supprimer les mots :
« qui en font leur résidence principale et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, supprimant une mention figurant déjà à l'alinéa 140.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.