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Amendement N° 346 (Irrecevable)

Loi de finances pour 2014

(1 amendement identique : 353 )

Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Goua, M. Emmanuelli.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 1592 de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 27 novembre 2013

Article 55

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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