Amendement N° 480 (Adopté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Eckert.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« a ter A) Au dernier alinéa du 4 du même article, les mots : « , inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques ou agréées ou » sont remplacés par les mots : « ou inscrites à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination relatif à l'aménagement du régime fiscal des monuments historiques.
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