Amendement N° 53 (Rejeté)
Loi de finances pour 2014
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Carrez, M. Mariton.
À l'alinéa 24, substituer au mot :
« mars »
le mot :
« septembre ».
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Carrez, M. Mariton.
À l'alinéa 24, substituer au mot :
« mars »
le mot :
« septembre ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.