Amendement N° 111 rectifié (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 8 février 2014 par : Mme Guittet, M. Bui.
I. – Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« , l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la responsabilité sociale et environnementale, les socles de protection sociale et le travail décent ».
II. – En conséquence, supprimer la troisième phrase du même alinéa.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de simplifier ce paragraphe particulièrement nébuleux dans sa rédaction actuelle.
En outre, il fait mention du socle de protection sociale qui garantit l'accès aux populations des prestations sociales (vieillesse, chômage, maladie) tout au long de leur vie. Celle-ci est reconnue au niveau international comme une mesure indispensable pour garantir une croissance inclusive et mondialisation plus juste.
Depuis plusieurs années la promotion des socles de protection sociale est un marqueur de la politique extérieure de la France. Notre pays en a fait une priorité du G-20 développement dont elle a assuré la présidence en 2011. Il a porté une résolution aux Nations Unies sur la Couverture sanitaire universelle en 2012 et participe activement à l'Initiative globale du socle universel de protection sociale.
Les socles de protection sociale sont un pilier de l'emploi décent, ils garantissent ensemble une vie digne. Ils permettent de lutter contre une pauvreté qui ne se réduit pas à un maigre revenu mais qui comprend aussi des mauvaises conditions d'habitat ou un mauvais état de santé. Les socles de protection sociale sont donc un vecteur de développement durable sous ses trois formes - économique, sociale et environnementale - tel que promu par le projet de loi.
Le rapport annexé fait mention de la promotion des socles de protection sociale. Il est cohérent qu'ils soient aussi inscrits dans la loi.
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