Déposé le 10 février 2014 par : M. Marsac, M. Potier, M. Amirshahi, M. Assouly, M. Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Bui, M. Chauveau, M. Delcourt, M. Destans, M. Destot, Mme Guittet, Mme Imbert, M. Loncle, M. Rouquet, M. Said, M. Vauzelle, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après le mot :
« économie »,
insérer les mots :
« sociale et ».
Amendement rédactionnel.
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