Déposé le 7 février 2014 par : le Gouvernement.
Supprimer l'alinéa 3.
Cet alinéa porte essentiellement sur l'Agence Française de Développement.
Rédiger un rapport sur ce sujet apparaît inopportun, car le gouvernement doit bientôt soumettre le projet de COM (Contrat d'objectifs et de Moyens) de l'AFD qui permettra de traiter ce sujet.
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