Amendement N° 79 (Retiré)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 7 février 2014 par : Mme Auroi, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À la seconde phrase, après le mot :
« environnementaux »,
insérer les mots :
« et les atteintes aux droits humains ».
Exposé sommaire :
Il convient d'ajouter aux risques de dommages sanitaires ou environnementaux les atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, fidèlement aux principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'Homme adoptés par les Nations Unies et approuvés par la France.
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