Amendement N° 92 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
(1 amendement identique : 54 )
Déposé le 7 février 2014 par : M. Noguès.
À la seconde phrase, après le mot :
« environnementaux »,
insérer les mots :
« et les atteintes aux droits de l'homme ».
Exposé sommaire :
Les activités des entreprise peuvent entraîner, outre des dommages sanitaires ou environnementaux, des atteintes aux droits de l'homme. Les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'homme adoptés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, que la France a approuvés, contiennent des recommandations visant à prévenir ces atteintes. Il convient de s'en faire l'écho dans le présent projet de loi en rappelant l'enjeu fondamental que représente le respect des droits de l'homme dans les pays en développement.
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