Amendement N° 98 (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 8 février 2014 par : M. Dufau.
Supprimer la division et l'intitulé suivants :
« Titre II
« Organisation générale de la politique de développement et de solidarité internationale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre la structure du projet en accord avec son contenu, la présence du titre II ne se justifiant désormais plus, compte tenu des modifications que la commission a apportées aux articles du projet de loi initial.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.