Amendement N° 121 2ème rectif. (Retiré)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 7 février 2014 par : M. Galut, Mme Berger, M. Arnaud Leroy, Mme Khirouni, M. Cordery, M. Paul, M. Bui, Mme Poumirol.
Compléter l'alinéa 241 par la phrase suivante :
« La filiale « Promotion et participation pour la coopération économique » est tenue de publier chaque année la liste exhaustive de ses engagements financiers, comprenant les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux. ».
Exposé sommaire :
La liste exhaustive des bénéficiaires finaux des investissements transitant par des intermédiaires financiers (banques ou fonds) n'est pas connue. Pourtant le recours à l'intermédiation financière est un phénomène en forte progression. Cette situation ne répond pas aux exigences actuelles en matière de transparence et de redevabilité.
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