Amendement N° 60 rectifié (Adopté)
Politique de développement et solidarité internationale
Déposé le 7 février 2014 par : M. Potier.
À la seconde phrase de l'alinéa 223, substituer au mot :
« contribue »
les mots :
« peut contribuer ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
L'internationalisation des entreprises françaises n'est pas par elle-même un facteur de développement, en particulier pour les pays étrangers. Le chapitre II du titre Ier, notamment ses articles 5, 5 bis et 5 ter, énoncent les principes devant guider la contribution des entreprises à la politique de développement et de solidarité internationale. Il convient donc d'y faire référence ici.
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