Déposé le 7 février 2014 par : M. Alauzet, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
Compléter l'alinéa 169 par la phrase suivante :
« L'Agence française de développement évalue régulièrement l'impact en termes de développement de son portefeuille de financements publics mobilisés pour orienter des financements privés (effet levier), à l'instar de la Banque mondiale. ».
Tout comme la Banque mondiale dans son rapport sur les fonds de la SFI, la France doit pouvoir évaluer l'impact réel en termes de développement du portefeuille de l'AFD. En effet, il est essentiel de s'assurer que ces financements publics soutiennent des projets privés conçus pour avoir un impact favorable en matière de développement. C'est l'objectif de cet amendement.
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