Sous-Amendement N° 180 à l'amendement N° 101 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Abeille.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de la population »,
les mots :
« du public ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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