Sous-Amendement N° 181 à l'amendement N° 102 (Adopté)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Abeille.
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« procédure de »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« d' »,
le mot :
« l' ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence rédactionnelle de l'amendement n°102.
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