Amendement N° 98 (Retiré)
Exposition aux ondes électromagnétiques
Déposé le 22 janvier 2014 par : Mme Le Dain, M. Le Déaut.
À l'alinéa 18, après le mot :
« modification »
insérer les mots :
« de technologie »
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision vise à ce que les changements non technologiques ne soient pas concernées.
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