Amendement N° 95 (Retiré)
Développement et encadrement des stages
Sous-amendements associés : 113
Déposé le 18 février 2014 par : M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À la première phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots:
« ou à l'adoption »
les mots:
« , à l'adoption, ou en cas de non-respect des tâches prévues dans la convention ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à élargir le champ de protection du stagiaire face aux éventuels abus rencontrés lors de son stage.
En effet, si l'organisme d'accueil ne respecte pas les conditions fixées par la convention de stage, le stagiaire doit pouvoir interrompre son stage ; ce dernier pouvant être validé par le Rectorat ou l'Établissement d'enseignement supérieur.
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