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8 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1702 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs (liasse de l'Assemblée)
21/01/2014 — Amendement N° 8 au texte N° 1702 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Massat, Mme Poumirol, Mme Santais
Jusqu'au 1er janvier 2017 : 1° Pour l'application du premier alinéa de l'article 1er, les mots : « d'ouverture du droit à une pension de retraite en application de l'article L. 161‑17‑2 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « de 62 ans » ; 2° Pour l'application des 1°, 2° et 5° du I de l'article 2, les mots : « d'ou...
20/01/2014 — Amendement N° 4 au texte N° 1702 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Battistel, Mme Massat, Mme Santais, Mme Poumirol
Jusqu'au 1er janvier 2017, pour l'application du premier alinéa de l'article 1er et des 1°, 2° et 5° du I de l'article 2, les mots : « d'ouverture du droit à une pension de retraite » sont remplacés par les mots : « de 62 ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire des dispositions transitoires dans l'attente du passage effectif...
20/01/2014 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 1702 - Article 1er (Adopté)
Mme Battistel, Mme Santais
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « associations ou les syndicats professionnels », les mots : « écoles de ski ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le recours au terme général d'« école de ski » vise à éviter d'oublier certaines formes juridiques autres que les associations ou syndicats professionnels. Certaines écoles de ski n...
20/01/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 1702 - Article 1er (Retiré)
Mme Dion
À l'alinéa 1, substituer aux mots « associations ou les syndicats professionnels » les mots « écoles de ski, quel que soit leur statut ou leur forme juridique, ». Exposé sommaire : Les écoles de ski peuvent en effet exercer leur activité sous différentes formes juridiques : notamment sous forme d'association, de syndicat professionnel, de ...
20/01/2014 — Amendement N° 6 au texte N° 1702 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Santais
À la fin de l'alinéa 2 substituer aux mots: « association ou le syndicat professionnel » les mots : « école de ski ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
20/01/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 1702 - Article 2 (Adopté)
Mme Dion
À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « association ou le syndicat professionnel » les mots : « école de ski ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
20/01/2014 — Amendement N° 5 au texte N° 1702 - Article 2 (Adopté)
Mme Battistel, Mme Santais
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « association ou du syndicat professionnel auxquels » les mots : « école de ski à laquelle ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
20/01/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 1702 - Article 2 (Adopté)
Mme Dion
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « association ou du syndicat professionnel auxquels » les mots : « école de ski à laquelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
