Amendement N° 166 (Rejeté)
Formation professionnelle
Déposé le 4 février 2014 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Le Fur, M. Door, Mme Dalloz, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Morel-A-L'Huissier, M. Poisson, M. Mariani, M. Abad.
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 21 par les mots :
« et la Fédération de la formation professionnelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, qui élabore pour la région, le contrat de plan régional de développement de l'orientation et des formations professionnelles, procède à la concertation de la Fédération de la formation professionnelle (FFP), au titre des représentants d'organismes de formation professionnelle.
En effet, si l'article 13 précise que l'AFPA sera consultée, il est légitime que ses concurrents, regroupés au sein de la FFP, le soient aussi, afin de respecter les équilibres.
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