Amendement N° 406 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 3 février 2014 par : Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Untermaier, Mme Gueugneau, Mme Crozon.
Après le mot : « faite », la fin de l'article L. 6112‑1 du code du travail est supprimée.
Exposé sommaire :
La rédaction antérieure est contraire aux principes de mixité professionnelle et d'égalité entre les femmes et les hommes portés par le projet de loi.
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