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Amendement N° 1 (Adopté)

Harmonisation des taux de tva applicables à la presse

Déposé le 4 février 2014 par : le Gouvernement.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 1735 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne

Article 2

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le Gouvernement souhaite lever le gage sur cette proposition de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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