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29 janvier 2014
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1735
sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1 amendement déposé sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Harmonisation des taux de tva applicables à la presse
Proposition de loi N° 1730 de la Socialiste, républicain et citoyen
Rapport N° 1735 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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