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1 amendement trouvé sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1735 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Patrick Bloche et Michel Françaix tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (liasse de l'Assemblée)
04/02/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 1735 - Article 2 (Adopté)
le Gouvernement
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite lever le gage sur cette proposition de loi.
