Amendement N° 808 (Tombe)
Formation professionnelle
(1 amendement identique : 761 )
Déposé le 3 février 2014 par : M. Robiliard, Mme Neuville, M. Sirugue, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Compléter l'alinéa 54 par les mots :
« , en particulier les salariés soumis à des facteurs de pénibilité, les salariés occupant des emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques et les salariés à temps partiel ».
Exposé sommaire :
Le compte personnel de formation permettra de prioriser des efforts complémentaires au socle que constituent les 150 heures pour des salariés considérés comme prioritaires.
Ces abondements pourront notamment résulter d'accords d'entreprises ou de branches. Les accords de branche porteront également sur la liste des formations éligibles et pourront les adapter dans une approche de gestion prévisionnelle des emplois des compétences pour les salariés prioritaires.
L'amendement identifie trois catégories de publics prioritaires dans cette perspective :
- les salariés exposés à des facteurs de pénibilité, qui pourront utiliser leur compte personnel de prévention de la pénibilité pour abonder leur compte personnel de formation et pourront voir leur démarche facilitée par des stratégies de parcours de formation négociées dans les de branches et les entreprises ;
- les salariés menacés par les évolutions économiques ou technologiques, en cohérence avec les négociations relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- les salariés à temps partiel pour lesquels l'acquisition de compétences complémentaires peut constituer un facteur de stabilisation dans un emploi à temps plein.
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