Amendement N° 6 (Adopté)
Formation professionnelle
Déposé le 26 février 2014 par : M. Gille.
I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« La section 3 du »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« modifiée »
le mot :
« modifié ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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