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3 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 1831 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, Jean-Yves Caullet et Yves Blein et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810 (liasse de l'Assemblée)
14/04/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 1831 - Article 1er (Non soutenu)
M. Herth, M. Jacob, M. Taugourdeau, M. Salen, M. Chatel, M. Accoyer, M. Saddier
Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ne pas rendre impossible la recherche scientifique en matière de plantes génétiquement modifiées.
14/04/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 1831 - Titre (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À la fin du titre de la proposition, substituer aux mots : « maïs génétiquement modifié » les mots : « plantes génétiquement modifiées ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de mettre le titre en conformité avec l'objectif de la proposition de loi : interdire la mise en culture de toutes les plantes génétiquement modifiées ...
14/04/2014 — Amendement N° 3 au texte N° 1831 - Article 1er (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de R...
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « des variétés de maïs génétiquement modifié », les mots : « de plantes génétiquement modifiées pour délivrer un ou des insecticides ou résister à un ou des herbicides ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'élargir la portée de la mesure d'interdiction de la culture d'organismes génétiqueme...
