Amendement N° 1516 rectifié (Retiré)
Biodiversité
(1 amendement identique : )
Sous-amendements associés : 1560
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 9
Compléter l'alinéa 36 par les mots :
« au moins cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les Outre-mer : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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