Amendement N° 2 (Adopté)
Biodiversité
(1 amendement identique : 1475 )
Déposé le 14 mars 2015 par : Mme Gaillard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 17
À la fin de cet article, substituer à l'année :
« 2015 »
l'année :
« 2016 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de tenir compte, tant de la durée prévisible du processus parlementaire d'adoption de la présente loi, que de l'avancement des travaux confiés aux préfigurateurs de la future Agence française pour la biodiversité.
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