Amendement N° 296 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 13 mars 2015 par : M. Saddier, M. Sermier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2064 sur le projet de loi relatif à la biodiversité
Article 5
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 10 par les mots :
« lorsque la répartition entre les sexes des experts de la discipline le permet. »
Exposé sommaire :
La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc de définir la composition du comité en rapport avec le contexte sociologique des instances associées.
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