Amendement N° 298 (Retiré)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(4 amendements identiques : 184 325 491 690 )

Déposé le 19 mai 2014 par : M. Fasquelle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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Exposé sommaire :

Ces dispositions sont totalement inutiles. De plus, elles diluent l'autorité parentale.

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