Amendement N° 564 (Rejeté)
Autorité parentale et intérêt de l'enfant
Déposé le 16 mai 2014 par : M. Le Fur.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans la mesure où le code civil offre déjà au juge la possibilité de confier un enfant à un tiers qui n'appartient pas à sa parenté -aujourd'hui le choix se fait simplement, « de préférence », au sein de la parenté-, il ne paraît pas opportun de modifier l'article 373‑3 du code civil.
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