Amendement N° 692 (Rejeté)

Autorité parentale et intérêt de l'enfant

(4 amendements identiques : 187 333 338 497 )

Déposé le 19 mai 2014 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Bompard.

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Exposé sommaire :

Afin de limiter les conflits entre le ou les parents et le tiers (en l'occurrence le plus généralement le beau-parent), qui ont une répercussion psychologique néfaste sur l'enfant, le tiers ne peut saisir le juge au sujet de difficultés nées de l'exercice partagé ou délégué de l'autorité parentale. Nous ne devons pas reconnaitre au tiers la possibilité d'obtenir l'autorité parentale afin de ne pas créer une concurrence néfaste pour la stabilité de l'enfant. En effet, si le tiers peut assister le parent, il ne peut prétendre ni à l'autorité parentale ni à lui ôter celle-ci en sa faveur.

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