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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 1877 organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF (liasse de l'Assemblée)
27/05/2014 — Amendement N° CD1 au texte N° 1877 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Heinrich, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Kossowski, M. Cha...
Supprimer l'article 1er. Exposé sommaire : La réforme de 1997 créant RFF a initié un mouvement visant à faire émerger progressivement un gestionnaire d'infrastructure indépendant de plein exercice. Le projet de loi mène cette réforme à son terme en regroupant au sein du gestionnaire d'infrastructures RFF, la DCF et SNCF Infra. Mais hélas il...
27/05/2014 — Amendement N° CD2 au texte N° 1877 - Article 2 (Rejeté)
M. Saddier, M. Albarello, M. Aubert, M. Bénisti, M. Bussereau, M. Chatel, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Douillet, ...
Supprimer l'article 2. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
