Amendement N° 349 (Rejeté)

Le champ de l'Economie sociale et solidaire est vaste. Il concerne les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations,… aux caractéristiques très variées : nature de l'activité, « chiffre d'affaire », présence de salariés,… Compte tenu de cette hétérogénéité, la majorité des acteurs associés à l'élaboration de ce projet de loi qui vise a priori à développer l'ESS et à en repréciser les contours, souhaite conserver une distinction claire entre les organismes sans but lucratif et les entreprises de l'ESS qui répondent par la loi à la définition de l'ESS. Il convient de préciser tout au long de la loi « organismes à but non lucratif et entreprises de l'ESS ».