Amendement N° 1040 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 6 juillet 2014 par : M. Cinieri, M. Foulon, Mme Grosskost, Mme Poletti, M. Decool, M. Salen, M. Perrut, M. Alain Marleix, M. Gandolfi-Scheit.
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire :
L'expérimentation prévue à cet alinéa va à l'encontre du choc de simplification promis par le Président de la République.
Les vendeurs et les agriculteurs sont déjà certifiés et /ou qualifiés notamment par le Certiphyto, et très fréquemment contrôlés.
Cet amendement propose par conséquent de supprimer cette expérimentation.
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