Amendement N° 1101 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : 1243 )
Déposé le 7 juillet 2014 par : M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villain, M. Zumkeller.
À la première phrase de l'alinéa 81, substituer aux mots :
« 2 et 5 »
les mots :
« 1 et 3 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assouplir l'échelle du coefficient multiplicateur qui entraîne le boisement des terres agricoles, et rend difficile l'accès au foncier, notamment pour les jeunes agriculteurs.
Il est ainsi proposé de modifier le coefficient multiplicateur désormais compris entre 1 et 3, et non plus entre 2 et 5.
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